Un logiciel de comptabilité certifié pour 2018

Un logiciel de comptabilité certifié, c’est désormais obligatoire !

Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances a décidé d’imposer, dès janvier 2018, pour les commerçants ainsi que les autres professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients sur un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.

Quatre critères sont nécessaires pour la conformité d’un logiciel au 1er janvier 2018 :

1. Inaltérabilité
2. Sécurisation
3. Conservation
4. Archivage

 

• Inaltérabilité

Votre logiciel doit enregistrer toutes les données d’origine relatives aux opérations d’encaissement, les conserver et les rendre inaltérables. Toute modification ou annulation de données est enregistrée. Le logiciel de comptabilité ou de gestion ou le système de caisse doit permettre à l’administration fiscale d’accéder à l’ensemble des données d’origine enregistrées initialement mais aussi au détail daté (année, mois, jour, heure, minute) des opérations et des corrections apportées lorsque ces données ont fait l’objet de corrections.

• Sécurisation

Votre logiciel doit sécuriser les données concernées et garantir la restitution de ces dernières dans leur état initiale à l’Administration Fiscale.

• Conservation

Le logiciel doit prévoir une clôture annuelle (ou par exercice) pour la gestion et la comptabilité et une clôture journalière, mensuelle et annuelle (ou par exercice) pour les systèmes de caisse afin de calculer des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables. Ces données doivent être conservées pendant six ans.

• Archivage

La procédure d’archivage permet de figer les données et de les historiser. Elles doivent pouvoir être lues aisément par l’Administration en cas de contrôle ou lorsque l’entreprise a changé de système.

 

En résumé, seuls les logiciels de caisse sont concernés par cette loi de finance, ce qui représente la majorité des fraudes à la TVA.

Si vous êtes concerné par ce problème, voici ce que propose le logiciel NUMM au 1er janvier 2018 :

Sur chaque entité de NUMM, vous aurez la possibilité de cocher “logiciel de caisse”. Attention, ce choix, une fois validé, ne pourra plus être modifié, même informatiquement.

Il sera ensuite impossible de supprimer ou modifier les écritures de ventes et de banques. Cette modification répond à l’inaltérabilité et à la sécurisation. Pour ce qui est de la conservation et de l’archivage, ses critères existent déjà dans NUMM.

En cas de besoin, vous pouvez nous demander une attestation nominative à partir du 1er janvier 2018 ici.

 

Pour plus d’information : Communiqué de presse