Facture électronique : Tous à jour d’ici 2024

A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Ces dernières auront l’obligation d’en émettre à partir de 2026. La réglementation sera effective à partir du 1er juillet 2024 de manière progressive en fonction de la taille de l’entreprise et cela jusqu’en 2026.

• 1er juillet 2024 : obligatoire pour les grandes entreprises
• 1er juillet 2025 : obligation pour les établissements de taille intermédiaire
• 1er janvier 2026 : obligation pour les petites et moyennes entreprises et micro entreprises ( TPE/PME)

Les données présentes dans ces factures devront être transmises à l’Administration fiscale afin d’être contrôlées et afin de pré-remplir les déclarations de TVA.

Comment être prêt le jour J ? Quels sont les avantages pour les entreprises ?

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La facture électronique c’est quoi ?

Une facture électronique ou e-facture est une facture au support électronique créée grâce à des outils numériques. Une facture papier scannée puis envoyée par email n’est pas une facture électronique, elle n’est pas conforme aux exigences réglementaires ainsi qu’à la législation française.

Elle repose sur 4 critères :

• Authenticité : la facture doit garantir l’identité de son émetteur ;
• Intégrité/inaltérabilité : toute facture émise ne peut ni être modifiée, ni dupliquée, ni supprimée.
• Lisibilité : l’ensemble des informations sur la facture doivent être lisibles et claires aussi bien pour un humain que pour un logiciel.
• Archivage : les factures doivent être stockées de façon sécurisée et être accessibles pour une durée de 10 ans.

 

Facture électronique, un gain pour tous

Si certains voient le passage à la facture électronique comme une contrainte, il n’en reste pas moins une très bonne opportunité pour les entreprises, et cela, sur plusieurs points :

• Forte diminution des coûts liée à la gestion des factures. Une facture papier coûte aujourd’hui en moyenne 10 euros. Une facture électronique est estimée à moins de 1 euro (source: impôt.gouv). Cela rapporté au nombre de factures par an représente déjà de jolies économies.
• Facilitation de la déclaration de TVA. En effet, la facture électronique permet un pré-remplissage de votre déclaration TVA.
• Lutte contre la fraude à la TVA. Les entreprises auront l’obligation de communiquer les données en lien avec chaque transaction. Lors de reporting, des recoupements automatiques sont faits entre le journal d’achat et le journal de vente. La facture électronique apporte davantage de sécurité.
• Amélioration des relations commerciales. La facture électronique permet un suivi précis sur l’avancée du traitement des factures. Cela à donc pour effet de limiter les retards de paiement et/ou de mettre en place des systèmes de relance automatique sur les retards.

 

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Quel modèle pour la facture électronique ?

Le 5 novembre 2020, la Direction Régionale des Finances Publiques proposait deux modèles de facturation : le modèle V et le modèle Y. Depuis Mai 2021, le modèle retenu est celui du schéma Y.

Ce dernier donne la possibilité de transmettre les documents de facturation via des plateformes privées sans que l’on soit obligé de passer par la plateforme nationale Chorus Pro. Cela permet aux entreprises déjà équipées de plateformes privées de garder leurs modèles.

 

Les plateformes

Depuis l’ordonnance de Septembre 2021, le dispositif d’échange de factures pour les transactions est établi selon le schéma Y. Il est alors impératif d’utiliser une plateforme privée certifiée et dans le normes en adéquation avec ce modèle.

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises travaillant pour l’Etat ont déjà l’obligation d’envoyer leurs factures au format électronique avec la plateforme Chorus Pro. Cette plateforme publique est accessible à tous mais ne permet pas, actuellement, de facturer des entreprises privées.

L’intérêt d’avoir une plateforme de facturation et de comptabilité qui répond aux normes de 2024 est de faciliter la récupération des données. Mais surtout de permettre d’automatiser l’ensemble du processus ainsi que la saisie de ces factures. Tout cela sera directement récupéré en comptabilité sans avoir à être obligé de saisir à nouveau les données.

 

Qu’en est-t-il de Numm ?

En plus de nous assurer que l’ensemble de nos clients seront en règle pour 2024 via la réception de facture électronique, nous avons choisi de voir davantage sur le long terme et de commencer à prévoir pour 2026. Pour cela deux solutions s’offrent à nous. Soit développer directement les modules nécessaires pour être à jour dès 2024. Soit chercher un partenaire répondant aux obligations légales et étant en mesure de se connecter rapidement et facilement avec l’application Numm.
Actuellement, l’option la plus viable pour tous est celle du partenariat. Nous vous tiendrons au courant de l’avancement de ce projet rapidement et surtout à temps pour être totalement conforme aux réglementations de 2024 et même de 2026.